pénalité fiscale

См. также в других словарях:

• pénaliser — [ penalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1898 au p. p.; angl. to penalize, de même o. que pénal 1 ♦ Infliger une pénalisation à (un sportif). Pénaliser un joueur, une équipe. 2 ♦ Infliger une peine, une punition à. Frapper d une pénalité… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• majoration — [ maʒɔrasjɔ̃ ] n. f. • 1867; de majorer 1 ♦ Action de chiffrer plus haut (ou trop haut) une évaluation. ⇒ surestimation . Majoration de facture. Majoration des stocks (dans un bilan). 2 ♦ Augmentation de prix. ⇒ hausse, relèvement; supplément.… …   Encyclopédie Universelle

• Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

• Écopastille — L écopastille est une prime ou une pénalité concernant les particuliers acheteurs de véhicules (hors utilitaires) neufs en France qui entre en effet au premier janvier 2008[1], voir l instruction administrative de la DLF en vigueur[2]. Les… …   Wikipédia en Français

• AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

• Statut fiscal de la Corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec une région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… …   Wikipédia en Français